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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)
 
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
 
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site https://www.la-boutique-du-legionnaire.com
Les conditions générales d'utilisation du site https://www.la-boutique-du-legionnaire.com
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 07 decembre 2017
Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici

https://www.la-boutique-du-legionnaire.com est un service de EsKB (Esprit Kepi Blanc)
Siège social : ESKB ILIEV, 4 PLACE DE VERDUN, 11400 CASTELNAUDARY
RCS : 810 152 819 ( SIRET : 810 152 819 00019)
Tél: 0967047871
Courriel: la_boutique_du_legionnaire@yahoo.fr
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet  https://www.la-boutique-du-legionnaire.com
 
Le cas échéant (Si existence d'une boutique ''physique'')
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions sont applicables aux produits vendus sur eBay, princeminister, amazon ou d'autres platformes numeriques utilisées par EsKB 
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants 
Tous nos fabicants respectent les normes de fabrication en vigueur.

 
 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
 
Notre activité principale concerne le Surplus Militaire, nous sommes donc soumis à des règles professionnelles particulières pour les ventes dites "administratives" (Ex : uniformes gendarmerie , police , forces de l'ordre, decorations et uniformes militaires etc.)  ces conditions sont communicables sur demande du client

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
1.1 Commande
Sur Internet : https://www.la-boutique-du-legionnaire.com
 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Vous pouvez également commander :
 
Par téléphone au 09 67 04 78 71  
Du Mardi au vendredi de 10h à 18h

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Après avoir complété ou modifié le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

 
 
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à son expédition. En cas d'erreurs dans votre commande ou dans les modalités de livraison les frais de retour sont à la charge du client. 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
 
3. Les garanties légales et contractuelles
 
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tous produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Les retours de marchandises sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés, permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les retours doivent obligatoirement être accompagnés de la copie de la facture d’achat . Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout manquement à ces règles concernant le retour des marchandises peut être de nature à vous faire perdre le bénéfice des garanties légales.
 

3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur www.la-boutique-du-legionnaire.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à partir de la réception.  

Si un éventuel problème serait visible sur les cartons d’emballages il doit être signalé sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire la garantie ne pourrait être prise en compte et nous considèrerons la livraison du Produit conforme. Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’a aucune valeur. Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut apparent de conformité du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.

Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) et les emballages d’origines. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.

En aucun cas la société EsKB ne pourra être tenue responsable pour un défaut de montage, d’installation ou encore de mauvaise utilisation


3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
 
4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
 

La livraison est uniquement une option, vous pouvez venir chercher la marchandise directement en magasin, La boutique du legionnaire, 4 Place de verdun, 11400 CASTELNAUDARY, dans ce cas, nous gardons vos commandes pendant 1 mois à partir de leur disponibilités. Pour des raisons de sécurité une pièce d’identité  vous sera demandée lors de l’enlèvement.

La société ESKB peut vous livrer dans toute la France (Dom-tom et Corse inclus), Belgique et Luxembourg. Pour le reste du monde , veuillez nous contacter.

Les Produits sont livrés et des frais supplémentaires sont calculés en fonction de l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le délai est indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et ce retard n’est pas dû au client, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le client peut dans ce cas résoudre le contrat 8 jours après la réception par le Site d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR, demeurée infructueuse. Les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit. Si entre temps vous recevez le Produit,  nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le client est tenu de préciser au Site toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit. Le Site exclut toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de livraisons par un transporteur, la société EsKB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Dans le cas d’une livraison en dépôt, vous disposez d’un délai de 15 jours à partir de la notification de disponibilité sur le dépôt (point relais) que vous avez choisi. Dans le cas où vous n’en prendriez pas possession, dans le délai de 15 jours, les Produits seront renvoyés directement au magasin "La boutique du legionnaire", 4 Place de Verdun, 11400 CASTELNAUDARY, des frais de réacheminement et un deuxième transport vous serons facturé.

Si vous n’êtes pas présent à la date de livraison prise avec vous et que nous n’avons pas accès au lieu de livraison, nous considèrerons que le déplacement est dû. De ce fait, les frais pour un deuxième déplacement vous seront imputés.

En indiquant que vous êtes d’accord avec ces conditions de ventes vous vous engagez sur les passages sur le lieu de livraison. Vous avez pris soin de contrôler que les accès sont suffisamment larges et haut, que les couloirs permettent bien la livraison de vos Produits. En aucun cas la société EsKB ne peut être tenue responsable si la marchandise ne passerait pas. Les frais de location d’un monte-charge sont à la charge du client. Les livraisons par transporteur se font uniquement au pas de la porte ou au pas de l’immeuble.

A la livraison ou l’enlèvement des Produits le client dois s’assurer d’avoir le nombre de colis convenu ainsi que du bon état des Produits. Le transfert des risques interviendra dès la signature de bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client.

4.3 Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont offerts Pour un panier d'achats de 149 € ou plus
 

Livraisons en France

Tous nos envois en France Métropolitaine sont faits en Colissimo Suivi (recommandé), Letre sivie ou par Mondial Relay   afin de vous garantir un acheminement rapide et sûr. Le délai de livraison est de 48h-96h  à compter de l'envoi de la commande, jours ouvrés. 

La participation aux frais de port diminue selon le montant de votre commande :

  • Pour un panier d'achats inférieur à 149 €, la participation aux frais de port s'élève à 5.99 €.
  • Pour un panier d'achats de 149 € ou plus, la livraison est OFFERTE.

Livraisons OFFERTES en Magasin

Nous vous proposons une livraison OFFERTE sans minimum d'achat dans notre magasin La Boutique du Legionnaire. Le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés. Lorsqu le magasin reçoit votre commande un SMS de confirmation vous informe de l'arrivée de votre colis en vous précisant les horaires d'ouverture du magasin. 
 

Livraisons sur Secteurs Postaux militaires

Les livraisons sur Secteur Postal Militaire ne peuvent être effectuées qu'en Colissimo. La Poste s'occupe de l'acheminement de votre colis depuis notre entrepôt jusqu'à la Poste Aux Armées, située à Vincennes qui prend ensuite en charge votre colis pour vous le livrer sur zone. Cet acheminement peut parfois être assez long car il dépend de votre éloignement et de la fréquence des navettes aériennes militaires. Le contenu de votre colis est assuré, cette assurance est entièrement prise en charge par nous, afin que vous n'ayez pas de surcoût de transport et que votre commande voyage en toute sécurité. ATTENTION depuis Juin 2003 toute expédition de matériel comportant une lame ou un aérosol est prohibée sur tous les secteurs postaux militaires.

La participation aux frais de port diminue selon le montant de votre commande :

  • Pour un panier d'achats inférieur à 149 €, la participation aux frais de port s'élève à 5.99 €.
  • Pour un panier d'achats de 149 € ou plus, la livraison est OFFERTE.
     

Livraisons Hors France Métropolitaine

Pour toutes les expéditions hors France métropolitaine, le montant des frais de port dépend du poids de l'expédition. Ce montant ne peut être calculé en ligne, vous serez recontacté par e-mail pour donner votre accord au montant des frais de port qui seront calculés selon le poids réel de votre colis en fonction des tarifs de la poste en vigueur.

Pour l'Europe :

Les colis pour les pays faisant partie de l'Union Economique Européenne sont expédiés en Colissimo Suivi Europe, c'est à dire que votre colis est recommandé, prioritaire et que nous avons la possibilité de faire des recherches (en cas de perte) dans un délai des plus brefs. Les tarifs varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Pour les DOM / TOM

Les expéditions sur les DOM TOM bénéficient d'un régime tarifaire particulier dépendant du poids du colis. Le montant des frais de port ne peut être calculé en ligne, vous serez recontacté par e-mail pour donner votre accord au montant des frais de port.

Pour le reste du monde

Les colis sont envoyés en recommandé. Les tarifs varient en fonction du pays de destination, du poids et du mode d'acheminement du colis. Nous n'envoyons pas de colis sans avoir votre accord pour le montant des frais de port, après avoir passé votre commande, vous serez recontacté par e-mail pour donner votre accord au montant des frais de port
 


VENTES HORS TAXES

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Lorsque vous validez votre panier sur le site www.la-boutique-du-legionnaire.com, vous autorisez l'utilisation de votre carte bancaire de manière sécurisée, mais le paiement n'est pas effectué à ce moment. Nous ne prélevons que la somme exacte correspondant aux articles expédiés et ce uniquement le jour de l'expédition.

Les paniers validés sur le site www.la-boutique-du-legionnaire.com indiquent un montant TTC ou HT en fonction de votre pays de déstination.

Expéditions intra-CEE :

En aucun cas une expédition ne peut faire l'objet d'une vente hors taxe si le pays de destination fait partie de l'Union Européenne. Les pays de l'union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie et Bulgarie.

Expéditions à destination des DOM/TOM :

La vente se fait hors-taxe, toutefois, dans la majorité des cas vous aurez à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu'est l'octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et vous sera facturée par La Poste à la livraison du colis. Il n'est pas possible d'envoyer des colis sans facture, ni de minorer une facture.

Expéditions hors-CEE :

Pour les pays ne faisant pas partie de la CEE, nous effectuons des ventes sans TVA, c'est à dire que tous les articles proposés au catalogue sont minorés de la TVA (20% ou 5,5% pour les livres). La détaxe sera automatiquement appliquée dès l'instant où l'adresse de livraison se situe hors-CEE. Attention à commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire. Pour nos amis Suisse par exemple, ni couteaux, matraques, aérosols ni aucun système de défense ne sont autorisés.

Expéditions sur secteurs postaux militaires :

Si l'adresse du SP se situe hors-CEE vous pouvez bénéficier du HT, mais à la condition de nous fournir par e-mail ou courrier un certificat de position militaire au moment de la commande. Attention : dans le cas contraire vous ne pourrez pas bénéficier d'une détaxe de TVA. La TVA n'est pas déductible postérieurement à l'envoi de votre colis, il faut impérativement nous donner l'information au moment de votre commande.

 
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.
 
 
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.la-boutique-du-legionnaire.com
- Soit par cartes bancaires : CB, Visa, Visa electron, Mastercard, Carte bleue, maestro, paylib, e.blue, etc...

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.la-boutique-du-legionnaire.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Société Générale qui nous retourne un numéro d´autorisation.
 
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
 

Conditions de retour : 

 

ACHAT EN LIGNE

Délais
Vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour d'un ou plusieurs articles contre un échange ou un remboursement.

Conditions de retour :

 

Le transporteur vous livre un colis abîmé ou un produit cassé.

Ouvrez votre colis devant le transporteur et vérifiez son contenu, si tout n’est pas en ordre, refusez-le et demandez au transporteur de nous le retourner, c’est la solution la plus simple pour vous, nous nous occuperons de tout dès que ce colis nous sera parvenu, et nous vous renverrons votre commande sans frais d'envoi supplémentaires. Vous êtes absent lorsque le colis vous est livré : contactez notre service client afin de savoir comment procéder.

 

Un produit n'est pas conforme à votre commande ou ne vous convient tout simplement pas.
Préalablement à tout retour d’un produit vous devrez nous envoyer votre demande de retour par e-mail en nous envoyant un message à l'adresse la_boutique_du_legionnaire@yahoo.fr

Pour que votre demande de retour soit acceptée, le produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et dans son emballage d’origine. Les accessoires (câble d'alimentation, protège optique, pochette...) vendus avec le produit doivent également être présents dans l'emballage d'origine de l'article. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré non conforme et ne sera pas remboursé ni échangé par la-boutique-du-legionnaire.com

 

Un produit est défectueux.
Comme dans le cas précédent, vous devrez nous envoyer votre demande de retour par e-mail en nous envoyant un message à la_boutique_du_legionnaire@yahoo.fr et en ajoutant si possible des photos du défaut. 

 
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client
 

ACHAT EN MAGASIN

Délais
Vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de votre passage en caisse pour retourner vos articles en magasins contre un échange ou un avoir.

Conditions de retour :
Vous devez vous munir de votre ticket de caisse, aucun retour ne sera accepté sans cette preuve d'achat.
Le produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et dans son emballage d’origine.
Les produits acheté avec un coupon réduction, une remise professionnelle ou lors de périodes de soldes ou d'offres spéciales ne seront ni repris, ni échangés.
Il est possible de retourner une commande internet en magasin contre un échange ou un avoir.
Echange ou Avoir
Après vérification des produits retournés, et si le retour remplit chacune des conditions citées précédemment, le client aura le choix entre un échange ou un avoir. Aucun remboursement ne sera fait en magasins. Pour les commandes internet retournées en magasins, les remboursements seront effectués sur la carte bancaire du client dans un délais de 14 jours ouvrés par notre SAV. 


8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.la-boutique-du-legionnaire.com
Les produits demeurent l’entière propriété de www.la-boutique-du-legionnaire.com jusqu’au complet encaissement du prix par EsKB
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
 

9. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
 
 
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au +33 9 67 04 78 71. Du  lundi au vendredi de 10h à 18h 
 
Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone
indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
Formulaire : Service clientèle
 
 
11. Propriété intellectuelle
 
www.la-boutique-du-legionnaire.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
 
12. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier ESKB, 4 Place de verdun, 11400 Castelnaudary, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
 
 

Article 13 - Droit applicable et médiation

 

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre YAC'HUS RETOUR AU NATUREL propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 
 
 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
 
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
Article L211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
 
Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
 
Article L211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
 
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
 
Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
 
Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
 
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
 
Article L211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
 
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
 
Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.
 
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
 
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
 
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
 
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
 
Article 1646-1
Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.
Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.
 
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
 
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
 
Article 1649
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. 
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